L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie et l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes ont signé, mardi 12 décembre 2017au siège de l’ANCFCC à Rabat, une Convention de partenariat visant la dématérialisation des services de l’Agence destinés aux ingénieurs géomètres-topographes. Fruit d’une longue et mûre collaboration entre les deux institutions, cette convention a pour ambition d’ancrerdavantage le rôle stratégique des deux partenaires en matière foncière. La convention de partenariat, qui a été signée conjointement par M. Karim Tajmouati, Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, et M. Khalid Yousfi, Président de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes, puise ses fondements éthiques de l’esprit des messages royaux, notamment celui adressé aux participants aux assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social datée du 5 Décembre 2015, et celui adressé aux participants au 5ème congrès de l’ONIGT du 15 juillet 2007 incitant au renforcement du partenariat entre l’ANCFCC et l’ONIGT. Elle est également le résultat d’une volonté affirmée de part et d’autre de consolider les relations entre les deux institutions, dans le cadre d’une concertation institutionnalisée, fondée sur l’échange d’expertise, d’expériences et d’appui technique. En effet, la convention de partenariat liant désormais l’ANCFCC et l’ONIGT est axée sur quatre principes généraux fondateurs : Le rôle de l’Agence en matière d’immatriculation foncière, du cadastre et de la cartographie, la mission de l’ONIGT comme partenaire stratégique dans ce cadre, le renforcement de la transparence et de la communication entre l’Agence Nationale et l’Ordre National et, enfin, le renforcement et la préservation des pratiques déontologiques dans le secteur. Selon les termes de la convention, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie et l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes sont appelés à œuvrer conjointement pour atteindre les objectifs suivants : Œuvrer ensemble dans le cadre de leurs prérogatives à la concrétisation de la dématérialisation des services destinés aux Ingénieurs Géomètres Topographes(IGTs) du secteur privé ; Contribuer et favoriser la promotion des services dématérialisés par l’ANCFCC, notamment le service « MOHAFADATI » ; Prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires pour informer et sensibiliser les IGTs du secteur privé à adhérer aux services dématérialisés par l’ANCFCC ; Mettre en place des canaux de communication, de concertation, d’échange et de vulgarisation pour la mise en œuvre de la dématérialisation ; Œuvrer pour assurer la sécurité, la confidentialité, la fluidité et la traçabilité des données utilisées par les IGTs du secteur privé dans le cadre de la dématérialisation. La mise en œuvre concrète de la dématérialisation des services délivrés aux IGTs du secteur privés, démarrera le 5 janvier 2018. Les IGTs disposeront d’un délai de trois mois pour adopter définitivement la plateforme de dématérialisation. A cette fin, l’ANCFCC et l’ONIGT mettront en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de réaliser les objectifs précédemment énumérés. Parallèlement l’ONIGT, en concertation avec l’ANCFCC, organisera des rencontres régionales dédiées aux IGTs, qui auront pour objectif de faciliter la transition de l’actuelle procédure vers la nouvelle. Par ailleurs, les deux parties constitueront un Comité de suivi composé de deux représentants de chaque institution. Celui-cisera chargé d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la dématérialisation des services destinés aux IGTs du secteur privé, ainsi que la mise en place d’un plan de communication qui serve cet objectif. Selon les termes de la convention, le Comité se réunira une fois tous les trois mois et à chaque fois que cela est nécessaire. Il devra procéder à l’évaluation de la mise en application de la convention et, éventuellement, aplanir les difficultés qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de ses différentes dispositions. Cette évaluation est soumise à l’appréciation conjointe du Directeur Général de l’ANCFCC et du Président de l’ONIGT.