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Signature d’une convention de partenariat pour accélérer la digitalisation des échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances



Dans le cadre des efforts visant à renforcer la digitalisation et l'innovation dans le secteur judiciaire et celui des assurances, une convention de partenariat tripartite a été signée ce lundi 16 décembre 2024, à Casablanca, entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA). Elle a été signée par M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, M. Abderrahim Chaffai, Président de l’ACAPS, et M. Bachir Baddou, Vice-Président Délégué de la FMA.

Cette convention s’assigne pour objectifs de simplifier et de  moderniser les échanges entre les tribunaux marocains et les compagnies d’assurances à travers une plateforme numérique avancée, permettant une gestion efficace des données et des procédures judiciaires.

Dans ce cadre, cet accord vise à :

-          Améliorer l’efficacité des procédures judiciaires, en offrant aux parties concernées un accès immédiat aux données judiciaires relatives aux assurances ;

-          Accélérer l’exécution des jugements à travers l’optimisation des mécanismes d’indemnisation des sinistrés et le suivi des dossiers liés aux compagnies d’assurances ;

-          Digitaliser les procédures judiciaires via la  simplification des échanges et l’automatisation des processus grâce à une plateforme numérique dédiée ;

-          Renforcer la qualité des services en permettant à chaque compagnie d’assurances de disposer d’un compte personnel pour suivre ses dossiers en toute simplicité et en temps réel.

A cette occasion, M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, a déclaré que cette convention marquait une étape cruciale dans la modernisation du système judiciaire et dans le renforcement de la confiance entre les citoyens et les institutions. « Grâce à cette plateforme numérique, nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une administration judiciaire plus efficace et transparente, en phase avec la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, pour réformer l’administration publique», a-t-il ajouté.

Pour sa part, M. Abderrahim Chaffai, Président de l’ACAPS, a souligné que ce partenariat reflétait la volonté commune des trois parties d’améliorer les interactions entre les compagnies d’assurances et les citoyens, en garantissant davantage de transparence et d’efficacité dans le traitement des dossiers judiciaires relatifs au secteur des assurances.

De son côté, M. Bachir Baddou, Vice-Président  Délégué de la FMA, a affirmé que la signature de cette convention illustrait  le ferme engagement de la Fédération à promouvoir l’innovation numérique dans le secteur des assurances, contribuant ainsi à améliorer l’expérience  client et à renforcer la qualité des services offerts.

Il est à souligner que cette convention constitue une avancée majeure vers la généralisation des tribunaux numériques au Maroc et l’amélioration des services offerts aux citoyens et aux entreprises. Elle témoigne de l’engagement des trois parties signataires à garantir le succès de ce projet en renforçant l’innovation, en augmentant l’efficacité des processus et en assurant la durabilité des initiatives numériques.

Par ailleurs, les parties signataires ont réaffirmé leur détermination à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour garantir la mise en œuvre optimale de la convention et à explorer de nouvelles voies pour le développement de la digitalisation des services publics.

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