La réunion du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Sous la présidence de Madame Nadia FETTAH, Ministre de l'Economie et des Finances, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a tenu, le vendredi 22 septembre 2023, sa réunion du Conseil d'Administration.

A cette occasion, Madame la Ministre a salué .,élan de solidarité dont a fait preuve l'ensemble du peuple marocain envers les victimes du terrible séisme qui a frappé notre pays et dont l'épicentre est situé dans la province d'AI Haouz. Elle a rappelé également les Hautes Directives Royales visant à mobiliser tous les moyens nécessaires pour apporter le soutien et .,assistance aux familles et citoyens touchés par ce séisme et a félicité le programme visant à reconstruire les zones touchées par le séisme, à réhabiliter les infrastructures et à y promouvoir le développement social et économique.

Ce programme lancé à .,initiative de Sa Majesté le Roi Mohamed VI que dieu .,assiste, vise environ 4,2 millions de personnes. Avec une enveloppe budgétaire de 120 milliards de dirhams, ce programme s'étendra sur une période de 5 ans.

Et conformément aux valeurs de fraternité et de solidarité nationale, qui exigent l'implication de tous pour atténuer le poids des dommages subis par les citoyens des zones touchées, le Conseil d'Administration de la CNSS et à l'initiative de ses trois composantes que sont l'Etat, les représentants des employeurs et les représentants des salariés, a décidé de faire don de 500 millions de dirhams au fond dédié à la gestion des répercutions de ce séisme.

Après le mot de Madame la Ministre, le conseil a démarré ses travaux par les félicitations adressées aux acteurs et collaborateurs de la CNSS pour les efforts fournis contribuant à la réussite du chantier de généralisation de la protection sociale et à l'amélioration du niveau et de la qualité des prestations servies par l'institution, ainsi que les conditions d'accueil des assurés et affiliés.

Dans ce cadre, le conseil a fait part de son enthousiasme et sa satisfaction quant aux réalisations tangibles et progrès significatifs que connaît le chantier de généralisation de la  protection sociale, notamment grâce à l'extension de l'assurance maladie obligatoire durant l'année 2022, et dans les délais fixés par la loi cadre 09-21, à l'ensemble des catégories de Travailleurs Non-Salariés et aux personnes incapables de payer les cotisations « AMO TADAMON » .

A cette occasion, le conseil a salué les indicateurs positifs enregistrés au titre de Tannée 2022, qui témoignent de l'efficacité de gestion du Régime Général et de l'Assurance Maladie Obligatoire au profit des travailleurs salariés et dont le nombre des déclarés s'est élevé à 3,82 millions. Ces indicateurs ont montré également une évolution du nombre d'affiliés à près de 316.000 entreprises et une augmentation de 10% de la masse salariale déclarée atteignant 187 milliards de dirhams.

S'agissant du régime AMO des travailleurs salariés, le nombre de bénéficiaires a atteint 8,3 millions de personnes et le nombre de dossiers déposés est passé quant à lui à 5,9 millions entraînant une augmentation de 7% du montant des prestations servies, soit un montant de 6,2 milliards de dirhams en 2022.

En ce qui concerne l'amélioration de la qualité de service, la CNSS a déployé courant l'exercice 2022, un nouveau système d'information pour la gestion de l'Assurance Maladie obligatoire, ce qui a contribué à la réduction du délai moyen de remboursement de 12 à 9 jours en 2022. Ce Conseil a été l'occasion d'examiner le bilan d'activité de la CNSS et l'arrêté de ses comptes relatifs à la gestion du Régime Général et du Régime de l'Assurance Maladie obligatoire au titre de l'année 2022.

Le conseil a également traité lors de cette réunion, le projet de remise des astreintes, pénalités de retard et frais de recouvrement au profit des entreprises.

A propos de La CNSS

Au-delà de sa mission d’établissement publique gérant le régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé au Maroc, la CNSS se voit également investie d’une seconde mission, celle d’œuvrer durablement pour l’amélioration de ses prestations et d’assurer des services de protection sociale toujours plus efficients. Une ambition citoyenne pour laquelle la CNSS mobilise toutes ses forces vives.

A travers sa signature « LE DEVOIR DE VOUS PROTEGER », la CNSS illustre parfaitement son état d’esprit et son engagement à satisfaire au mieux les besoins de ses clients.

Le régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est né il y’a plus de 50 ans. L’organisme considéré généralement comme l’ancêtre de la CNSS, La Caisse d’Aide Sociale, a été créé en 1942 par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises et des allocations aux femmes en couche.
 C’est en 1959 qu’a été institué le régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants.
 Entré en vigueur le 1^eravril 1961, ce régime a été étendu, depuis, aux secteurs de l’agriculture et de l’artisanat. Il a, par ailleurs, connu des améliorations et extensions des prestations servies et la mise en place d’un réseau d’établissements sanitaires sous forme de polycliniques.