Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale


Le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d'expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.

Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, cette convention vise essentiellement à veiller sur l’application stricte de la loi, pour la régulation des marchés, la protection des consommateurs et l’égalité concurrentielle ainsi que la lutte contre les avantages indus générés par le manquement aux charges sociales, pouvant ainsi, impacter la concurrence dans le monde économique.

Il convient de noter que l’esprit animant ce partenariat, émane de la conviction des deux parties de leur rôle majeur dans l’agilité et la modernisation de l’économie de notre pays. Cela consiste principalement, à apporter leur appui au tissu productif national, en contribuant à la bonne gouvernance économique, pour un climat favorable à l’investissement au Maroc, dans un contexte de concurrence accrue.

En outre, cette convention permettra l’accès aux informations et études produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, mais également l’échange d’expérience et le développement des compétences des collaborateurs des deux institutions en matière de droit et économie de la concurrence. Elle ouvrira enfin la voie à l’organisation de séances de travail et rencontres sur des thématiques techniques en rapport avec la régulation et la surveillance des marchés.

A propos de La CNSS

Au-delà de sa mission d’établissement publique gérant le régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé au Maroc, la CNSS se voit également investie d’une seconde mission, celle d’œuvrer durablement pour l’amélioration de ses prestations et d’assurer des services de protection sociale toujours plus efficients. Une ambition citoyenne pour laquelle la CNSS mobilise toutes ses forces vives.

A travers sa signature « LE DEVOIR DE VOUS PROTEGER », la CNSS illustre parfaitement son état d’esprit et son engagement à satisfaire au mieux les besoins de ses clients.

Le régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est né il y’a plus de 50 ans. L’organisme considéré généralement comme l’ancêtre de la CNSS, La Caisse d’Aide Sociale, a été créé en 1942 par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises et des allocations aux femmes en couche.
 C’est en 1959 qu’a été institué le régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants.
 Entré en vigueur le 1eravril 1961, ce régime a été étendu, depuis, aux secteurs de l’agriculture et de l’artisanat. Il a, par ailleurs, connu des améliorations et extensions des prestations servies et la mise en place d’un réseau d’établissements sanitaires sous forme de polycliniques.

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25-07-2022 / 31-08-2022

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