CTM: Avis de Convocation à l'AGO du Lundi 26 Juin 2023


Les actionnaires de la société COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM.SA, Société Anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams divisé en 1.225.978 actions de 100 dirhams chacune et dont le siège social est à Casablanca, Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n°30831, sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE, au siège social de la CTM, le, lundi 26 juin 2023 a 10 heures.

Order du jour

À l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :

• Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation de la société et la présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;

• Rapport des Commissaires aux Comptes sur ledit exercice ;

• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 ;

• Approbation de ces comptes et conventions ;

• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;

• Affectation du résultat de l'exercice ;

• Fixation des jetons annuels de présence à allouer au Conseil d’Administration ;

• Renouvellement du mandat des Administrateurs Indépendants ;

• Ratification de la cooptation d'un Administrateur ;

• Nomination des nouveaux Commissaires Aux Comptes ;

• Questions diverses ;

• Pouvoirs à conférer.

Il est à rappeler que les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de leurs identités, à condition, soit d’être inscrits sur les registres sociaux cinq (5) jours avant l’Assemblée s’ils sont titulaires d’actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d’un établissement agréé, s’ils sont titulaires d’actions au porteur.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée par les textes subséquents, disposent d’un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis, pour demander l’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception.

Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.

Le projet des résolutions qui seront soumis à cette assemblée tel qu’il est arrêté par le Conseil d’Administration se présente comme suit :

Texte du projet des resolutions 

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net comptable de 31.313.886,64 Dirhams.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture de l’extrait du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif aux comptes consolidés du Groupe CTM et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net consolidé de 35.442.109,52 Dirhams.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article 56 de la loi du 30 Août 1996, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées 

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice 2022.

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2022 comme suit :

L’Assemblée Générale des actionnaires décide de la distribution d’un dividende de 25 Dhs par action au titre de l’exercice 2022. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 25/09/2023 auprès de BANK OF AFRICA.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, décide d'allouer aux administrateurs des jetons de présence, au titre de l’exercice 2023, dont le montant sera déterminé par l'Assemblée Générale.

Septième résolution

Compte tenu de l’arrivée à échéance du mandat des deux Administrateurs indépendants, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires décide de renouveler le mandat de :

- Monsieur Mustapha ELOUAFI,

- Monsieur Hassan LAAZIRI,

pour une durée légale et statutaire de trois années qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025.

Huitième résolution

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation, faite par le Conseil d’Administration dans sa séance du 27 Mars 2023, de Madame Myriem BOUAZZAOUI en qualité d’Administrateur, pour la durée restant à courir sur le mandat de Monsieur Zouheir BENSAID Administrateur démissionnaire, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027.

Neuvième résolution

Conformément aux dispositions de l’article 163 de la loi n°17-95, l’Assemblée Générale constate l'arrivée à échéances du mandat des commissaires aux comptes Ernst & Young et Grant Thornton et, décide de nommer en remplacement, les cabinets Deloitte & Mazars, en qualité de co-commissaires aux comptes, et ce pour une durée légale et statutaire de trois (3) ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2025.

Dixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne tout pouvoir au porteur d'un original ou d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.

 

A propos de CTM :

Créée en 1919, la CTM dont l’actionnaire de référence est RMA, est la première entreprise de transport de voyageurs au Maroc. La CTM a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires de plus de 406 millions de dirhams et dispose d’une flotte de plus de 200 autocars. Chaque année, la CTM transporte plus de 3.5 millions de voyageurs grâce à ses différentes gammes d’autocar (Premium, Confort Plus, Confort & Régionale). Pour mieux satisfaire les besoins de ses clients, la CTM met à leur disposition, à travers son réseau de 32 gares et plus de 150 points de vente présents dans 95 villes du Royaume, toute l’expertise de ses activités, notamment en matière de transport de voyageurs, touristique et du personnel www.ctm.ma

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