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Consultation publique du projet de Code de bonne gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP)


La Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise (CNGE) lance la consultation publique du projet de révision du Code de bonne gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP).

Plus de 10 ans après la publication en 2012 et la mise en œuvre du premier code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise des EEP, cette révision a pour objectifs de tenir compte des évolutions du contexte national et international, et d’intégrer les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise.

Cette consultation vise à recueillir les remarques et commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur le projet dudit Code, en particulier sur les évolutions proposées par rapport au Code existant, et ce, avant le 30 juillet 2023.

Les commentaires récoltés à l’issue de la présente consultation, seront analysés et une synthèse de réponse sera publiée sur le site web de la CNGE, sauf demande spécifique de les traiter en toute confidentialité. Des modifications seront apportées au Code à la lumière des commentaires pertinents reçus. La CNGE espère publier la version définitive des Codes en septembre 2023 pour une entrée en vigueur en 2024.

Pour plus d’informations, les parties prenantes intéressées sont invitées à consulter la note de cadrage de la consultation sur la plateforme dédiée (https://micepp.gov.ma/consultation_cnge), ou à contacter le secrétariat de la CNGE à l’adresse suivante: cnge.secretariat@micepp.gov.ma.

Pour rappel, cette consultation fait suite à la consultation publique réalisée en avril 2022 qui concernait quatre autres projets de codes (le code spécifique aux grandes entreprises et entreprises faisant appel public à l’épargne, le code spécifique aux établissements de crédit, le code spécifique aux entreprises d’assurances et de réassurances, et le code spécifique aux PME, TPE et PME/TPE à caractère familial). Les résultats de ces consultations ont été pris en compte et intégrés dans les projets de code.

Au sujet de la CNGE :

Fruit d’un partenariat public-privé, La Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise (CNGE) a vu le jour en février 2007. Elle est coprésidée par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.

a CNGE a pour principale mission la promotion des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise au Maroc, à travers notamment l’élaboration et la mise à jour régulière des codes de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.

La CNGE a réussi à mettre en place en 2008, le premier Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, et par la suite, une série de codes spécifiques annexes tenant compte de certaines spécificités sectorielles ou de catégories d’entreprises.

 

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08-07-2023 / 06-09-2023

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