Dans le cadre de la collaboration institutionnelle, Nizar Baraka reçoit le Conseil Économique Social et Environnemental

Ce Vendredi 7 juin 2024, Monsieur Ahmed Reda Chami, Président du Conseil Économique social et environnemental (CESE), accompagné d'une délégation composée des membres du Conseil et de son Secrétaire Général, a été reçu par Monsieur Nizar Baraka, Ministre de l'équipement et de l'eau, afin de présenter le rapport du CESE sur « les mécanismes d'autorisation et de contrôle d'exploitation des ressources naturelles : cas de l'eau et des carrières ».

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la coopération institutionnelle entre le gouvernement et le CESE.

Nizar Baraka a tenu, d'abord, à remercier le CESE pour leur riche contribution à ce sujet stratégique pour le Royaume, dans une période de sècheresse persistante où le changement climatique exerce une pression continue sur nos ressources en eau.

Il a également rappelé les grandes orientations données par Sa Majesté Le Roi, que Dieu l'Assiste, pour gérer le stress hydrique, à savoir :

• L'accélération de la construction des barrages
• La construction des « autoroutes de l'eau »
• Le développement des stations de dessalement de l'eau de mer
• Le programme de réutilisation des eaux usées épurées
• La forte sensibilisation des citoyens aux nécessaires économies d'eau

Il a enfin précisé, que dans le cadre de la gestion intégrée au niveau régional, les Plans Directeurs d'Aménagement Intégrée des Ressources en Eau (PDAIRE) à l'horizon 2050 ont été approuvés , permettant l'adéquation entre les besoins et les ressources en eau, à un niveau décentralisé.

Concernant les carrières, Nizar Baraka a indiqué qu'elles jouent un rôle primordial dans le développement économique et social de notre pays et dans l'approvisionnent en matériaux du secteur du bâtiment et des infrastructures de base et que le Ministère avait été à l'origine d'une refonte générale du cadre juridique qui régissait le secteur des carrières en élaborant la loi 27-13 relative aux carrières et ses textes d'application.

Dans le cadre de cette loi, il a insisté sur la réalisation, en cours, des Schémas Régionaux de Gestion des Carrières (SRGC) pour l'alimentation du marché en matériaux de construction selon une démarche concertée et durable.

S'exprimant à cette occasion, Monsieur Ahmed Reda Chami a souligné que de nombreuses ressources naturelles au Maroc, telles que l'eau et les carrières, subissent une dégradation accrue due à une surexploitation et à des pratiques illicites ; d'où la nécessité de renforcer le dispositif en place, tout en veillant à l'application rigoureuse et au renforcement du cadre juridique régissant les mécanismes d'autorisation et de contrôle de l'exploitation de ces ressources.

Monsieur Moncef Ziani, membre du Conseil et rapporteur du thème, a exposé les contraintes majeures qui entravent actuellement une exploitation optimale de ces ressources telles que la complexité et la lenteur des procédures, la multiplicité des intervenants, les capacités limitées de contrôle, la prévalence de l'informel, l'insuffisance de moyens humains et matériels de surveillance et de contrôle, la non-conformité des conditions de travail etc. Dans ce sens, le CESE propose un ensemble de recommandations visant à renforcer la capacité du pays à assurer la durabilité des ressources en eau et des carrières et à consolider sa résilience face aux crises . Parmi ces recommandations, il y a lieu de citer :

• Assurer l'effectivité des textes législatifs et réglementaires en vigueur, en veillant à une mise en œuvre effective des mécanismes d'autorisation et de contrôle dans les domaines de l'eau et des carrières, à la simplification des procédures et au respect des délais réglementaires d'octroi des autorisations, ainsi qu'à la régularisation de la situation des exploitants illégaux ;
• Renforcer le cadre juridique régissant les mécanismes d'autorisation et de contrôle, en accélérant l'élaboration des schémas régionaux de gestion des carrières et en adoptant les textes d'application nécessaires pour la mise en œuvre de la loi 49-17, en ce qui concerne spécifiquement l'évaluation environnementale stratégique des plans, programmes et projets nationaux et régionaux d'exploitation de l'eau et des carrières;
• Améliorer la gouvernance dans les secteurs de l'eau et des carrières au regard de son impact sur l'effectivité et l'efficacité des mécanismes d'autorisation et de contrôle. Il conviendrait, à ce titre, de :

• Renforcer les moyens et les capacités des intervenants en matière de contrôle ;
• Mettre en place un mécanisme inter-institutionnel pour arbitrer les usages des ressources en eau disponibles en situation de crise ;
• Développer les compétences et les capacités de l'ensemble des intervenants impliqués dans les procédures judiciaires, tout en instituant des chambres spécialisées, au sein des tribunaux compétents, pour examiner les affaires liées à l'environnement, notamment celles liées à l'exploitation de l'eau et des carrières ;
• Améliorer le recouvrement des redevances liées à l'exploitation de l'eau soumise au régime d'autorisation et de concession et renforcer l'efficience économique et fiscale de l'exploitation des carrières;
• Mettre en place un système d'information national intégré et régulièrement mis à jour, dédié aux domaines de l'eau et des carrières.

En conclusion de cette réunion, Nizar Baraka a précisé que les recommandations du CESE, qui ont été débattues, seront étudiées plus amplement par le ministère et  seront prises en considération, dans la mesure du possible, dans la mise en œuvre des politiques publiques concernées.

A propos du CESE du Maroc

Le Conseil Economique, Social et Environnemental du Maroc est une institution constitutionnelle indépendante qui assure des missions consultatives auprès du Gouvernement et des deux Chambres du Parlement.

Dans l'exercice de ses attributions, le CESE donne son avis donne son avis sur les grandes orientations de développement d'ordre économique, social et en matière de développement durable et de régionalisation avancée.