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COMMUNIQUE DE L'ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES ELECTIONS DU CONSEIL NATIONAL APPEL A CANDIDATURE


En application des dispositions de la loi 16/89 relatives à Pinstitution de l'Ordre national des architectes et à l'exercice de la profession d'architecte, et notamment des articles relatifs aux élections des instances ordinales, Suite à l'arrêt du précédent processus électoral et ce à la demande de Monsieur le Ministre de l'Habitat de l’Urbanisme et de la Politique de la ville, en vue d'en assurer le succès total par un accompagnement adéquat. L’Ordre national des architectes porte à la connaissance de tous les architectes du Maroc, que l'échéancier du processus électoral du Conseil national a été arrêté comme suit :

Lancement du
Processus électorale

Arrêt de réception
des candidatures

Envoi des listes de
candidats aux
Electeurs

Date du Scrutin

04 Octobre 2013

04 Novembre 2013

03 Décembre 2013

04 Janvier 2014

Une Commission nationale des élections composée par des Présidents de Conseils régionaux veillera à l’organisation des élections, avec le Concours du Ministère. Conformément aux articles 40 et 41 de la loi 16189, sont éligibles les architectes de nationalité marocaine inscrits au tableau de l’Ordre, à jour de leurs cotisations et titulaires du diplôme d’architecte depuis 8 ans au moins à la date du déroulement des opérations électorales. Les imprimés d'acte de candidature sont disponibles au siège de l’Ordre national dès parution de ce communiqué. Les candidats doivent faire parvenir leur acte de candidature au siège de VOrdre national par lettre recommandée avec accusé de réception ou l’y déposer contre accusé de réception.

A propos du Conseil National de l’Ordre des Architectes

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes, dont le siège se situe à Rabat, défend les droits et les intérêts de tous les architectes du Royaume, auprès des citoyens, de l’Etat et des organismes privés. Dans l’objectif de porter la voix du corps de métier, sa mission est de relever la valeur de la profession, l’encourager, la développer, la simplifier, la réglementer, décider de ses tendances nationales.

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Communique de l'ordre national des architectes elections du conseil national appel a candidature-1 224,78 Mo