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Textes des projets de résolutions soumis a l'assemblée générale ordinaire des actionnaire en date du : mardi 05 mai 2020


Première résolution

 L'Assemble Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et constatant, conformément aux dispositions de l'article 293 de la loi n°17-95 sur les sociétés anonymes, telle que complétée et modifiée (ci-après la « Loi ») : 

- Que la Société a deux (2) années d'existence ; 

- Qu'elle a clôturé deux exercices successifs dont les états de synthèse ont été approuvés par les actionnaires ; et 

- Que son capital social actuel de la Société est intégralement libéré.

Autorise, en application des dispositions des articles 292 et suivants de la Loi, l'émission par la Société, en une ou plusieurs tranches, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée, d'un emprunt obligataire par voie de placement privé, d'un montant nominal maximum global de six cent millions de dirhams (600.000.000 dhs) (ci-après désigné l'« Emprunt Obligataire »).

Décide que cet Emprunt Obligataire pourra se composer de plusieurs tranches et pourra lifférentes tranches le cas échéant être amortissable et/ou remboursable in fine, étant entendu (i) qu'en cas de pluralité de tranches, le montant cumulé des obligations émises au titre de toutes les tranches de l'Emprunt Obligataire ne devait en aucun cas dépasser la somme de six cent millions de dirhams (600.000.000 dhs) et (ii) le montant de l'Emprunt obligataire pourra être limité au montant des obligations effectivement souscrites à l'expiration de la période de souscription et ce, conformément à l'article 298 de la Loi. Ces obligations seraient régies par les dispositions des articles 292 à 315 de la Loi.

Ces obligations seraient régies par les dispositions des articles 292 à 315 de la Loi.

En cas de pluralité des tranches, les tranches de l'Emprunt Obligataire pourront, le cas échéant, être déclinées en sous-tranches à différencier entre autres selon la nature des tai d'intérêts (fixe ou révisable).

Délègue, en vertu de l'article 294 de la Loi, au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d'Administration, ou à toute personne désignée par lui, les pouvoirs nécessaires à l'effet de :

 a) Procéder, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée, sur ses seules décisions, aux époques, conditions et selon les modalités qu'il jugera convenables (dans le respect des termes et conditions fixés par la présente Assemblée), à l'émission en une ou plusieurs fois de cet Emprunt Obligataire ;

 b) Arrêter la nature et l'ensemble des modalités et caractéristiques de chacune de ces émissions (dans le respect des termes et conditions fixés par la présente Assemblé) et notamment décliner l’Emprunt obligataire en plusieurs tranches et sous-tranches, arrêter le montant du nominal des obligations, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, fixer la date de règlement-livraison et élaborer le bulletin de souscription ;

 c) D'une manière générale, passer toutes les conventions, prendre toutes les dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus.

Décide que le Conseil d'Administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir.

Deuxième résolution

 L'Assemblée Générale confrère tous pouvoirs au porteur d'un exemple original, d'une expédition ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales.


Créé en 1986, par des entrepreneurs marocains, le Groupe LabelVie est aujourd’hui le leader du secteur de la grande distribution multiformats au Maroc, où il exploite les enseignes Carrefour, Carrefour Market, Carrefour Express et Atacadao, à travers un réseau de 149 magasins implantés dans 28 villes.

Le Groupe LabelVie qui est coté à la Bourse de Casablanca (LBV), est un des plus grands employeurs privés au Maroc avec plus de 9000 collaborateurs dont certains sont devenus récemment salariés - actionnaires.

Acteur économique engagé, le Groupe LabelVie déploie sa stratégie de responsabilité sociétale à travers différentes politiques notamment Sociale, Environnementale et de Gouvernance.

Plus d’informations sur www.labelvie.ma

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