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Signature d’une convention de coopération et de partenariat entre le Ministère de l’Equipement et de l’Eau et la Présidence du Ministère Public


Le Ministre de l’Equipement et de l’Eau, M. Nizar BARAKA et le Président du Ministère Public, M. Moulay Lahcen DAKKI, ont signé, mercredi 25 mai 2022 à Rabat, une convention de coopération et de partenariat entre les deux parties.

La signature de cette convention émane des objectifs communs du Ministère de l’Equipement et de l’Eau et de la Présidence du Ministère Public, notamment, en matière de renforcement du contrôle des carrières et des biens publics de l’Etat et de leur protection contre tout éventuelle violation. Et en prenant conscience de la nécessité de la coordination et de la concertation pour une meilleure mise en œuvre de la loi afin d’apporter la protection juridique aux personnes chargées de son application, les qualifier et les former en matière de constatation des infractions des dispositions législatives réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, ladite convention s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la communication et de la coopération entre les différents services relevant des deux parties, en matière d’élaboration, de suivi et du traitement des contraventions relatives au champ d’intervention du Ministère de l’Equipement et de l’Eau. Elle vise aussi à améliorer l’efficacité et la qualité du traitement des procès-verbaux et des rapports afférents aux domaines des carrières, de l’eau et des biens publics de l’Etat.

En outre, cette convention a pour objectif d’échanger les expertises et les expériences de la formation dans les domaines d’intérêt commun, ainsi que l’organisation des séminaires et des conférences scientifiques sur les lois en vigueur en relation avec le champ d’intervention des deux parties, notamment, en ce qui concerne les infractions relatives à l’occupation illicite des biens publics de l’Etat, du domaine public hydraulique et de l’exploitation des carrières et de l’environnement.

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