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ONCF: Avis de Seconde Convocation a l'Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires


Mesdames, Messieurs,

Suite à l’absence du quorum lors de la première assemblée convoquée pour le 15 mars 2023, les obligataires porteurs des obligations ONCF green bond émises le 28 juillet 2023 sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 17 mai 2023 à 15 h 30, au 370, Boulevard Zerktouni, 1er étage - Casablanca, chez MOUTTAKI & PARTNERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 Nomination du mandataire permanent de la masse des Obligataires ;  Arrêté de la rémunération du représentant permanent ;  Délégation de pouvoirs ;  Pouvoirs en vue des formalités légales.

Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :

Premiere resolution

Nomination du representant permanent des porteurs d’obligations

L’Assemblée Générale des Obligataires, agissant conformément aux dispositions de l’article 300 de la Loi, et après avoir rappelé que les porteurs d’Obligations sont groupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la Loi, décide de nommer :

 M. Karim MOUTTAKI, représentant de la société MOUTTAKI & PARTNERS, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10.000,00 dirhams, dont le siège social est à Casablanca - 131, Bd d’Anfa, 6ème étage, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le n° 264.213.

en qualité de Représentant Permanent de la Masse des Obligataires, à compter de la date de la présente assemblée, et pour toute la durée de l’emprunt obligataire.

Deuxième résolution

Arrêté de la rémunération du représentant permanent

En application des dispositions de la Loi, l’Assemblée Générale des porteurs d’Obligations prend note de la rémunération fixe annuelle du Représentant Permanent de la masse et approuve ladite rémunération.

Troisième résolution

Fixation des pouvoirs du représentant permanent des porteurs d’obligations

L’Assemblée Générale des porteurs d’Obligations, agissant conformément aux dispositions de l’article 302 et 303 de la Loi confère au Représentant Permanent de la Masse des Obligataires ci-dessus désigné, et sous réserve des limitations qu’elle pourrait édicter, tous pouvoirs pour accomplir, au nom et pour le compte de la Masse des Obligataires, tous les actes de gestion nécessaires à la sauvegarde de leurs intérêts communs.

Quatrième résolution

Pouvoirs pour formalités

L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités prescrites la loi.


 

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13-05-2023 / 27-06-2023

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