Journée d’étude sur les Normes internationales au Travail : Conventions relatives au travail domestique (N° 189) et à la lutte contre la violence et le harcèlement au milieu du travail (N°190)

Le projet ADWA’ du Bureau international du Travail, BIT, a pour objectif de promouvoir le travail décent au Maroc avec le focus sur l’aspect genre. C’est ainsi que dans le cadre de la promotion des Normes Internationales du Travail, le projet s’est intéressé, durant la 2ème phase de son implémentation, particulièrement aux conventions relatives au travail domestique (n°189) et à la lutte contre la violence et le harcèlement au milieu du travail (n°190). Dans ce sens, le projet a réalisé deux analyses approfondies sur les écarts juridiques entre les prérogatives de ces deux conventions et la législation nationale.

Le projet ADWA’ du Bureau international du Travail, BIT, a pour objectif de promouvoir le travail décent au Maroc avec le focus sur l’aspect genre. C’est ainsi que dans le cadre de la promotion des Normes Internationales du Travail, le projet s’est intéressé, durant la 2ème phase de son implémentation, particulièrement aux conventions relatives au travail domestique (n°189) et à la lutte contre la violence et le harcèlement au milieu du travail (n°190). Dans ce sens, le projet a réalisé deux analyses approfondies sur les écarts juridiques entre les prérogatives de ces deux conventions et la législation nationale.

La Convention 190 sur la violence et le harcèlement au milieu du travail a été adoptée par la Conférence internationale du travail en 2020. Elle vise aussi à prévenir la discrimination et à garantir l’exercice égalitaire des droits en garantissant à tous les travailleurs un milieu de travail sûr, exempt de harcèlement et de violence. Elle reconnait ainsi que le harcèlement et la violence au travail constituent des manifestations de la discrimination dans l’emploi, notamment selon le genre. Leur élimination est nécessaire à l’exercice égalitaire de tous les autres droits et indispensable pour la préservation de la dignité des travailleurs et de leur intégrité physique et morale.

Les deux conventions en question, ainsi que les recommandations n°201 et 206 qui les complètent, comptent parmi les instruments normatifs les plus récents de l’OIT. Elles ont une forte prégnance par les droits humains également avec d’autres conventions internationales du travail, les objectifs de protection des personnes, des groupes et des communautés vulnérables en visant l’élimination des causes et des manifestations des discriminations qui se dressent contre la jouissance effective de leurs droits au travail et dans la société.

La connaissance de ces conventions par un large public, et en particulier par les acteurs dynamiques du dialogue social soucieux de la promotion du travail et de l’égalité de genre, est essentielle à l’implémentation des valeurs qu’elles véhiculent et donc aussi pour la mise à niveau subséquente des législations en vigueur.

A cet effet, le projet ADWA du BIT compte organiser, le 21 mai prochain à l’hôtel THE VIEW à Rabat, une journée d’étude ciblant la sensibilisation/mobilisation de représentants de syndicats, de la société civile et des médias.

Cette rencontre a pour objectif de familiariser les participants avec ces 2 instruments normatifs internationaux, organiser un débat sur leurs apports au droit national, et engager une réflexion collective sur les actions et les mesures pertinentes à prendre pour renforcer le plaidoyer citoyen en vue de leur ratification et mise en œuvre.

Cette journée sera animée et encadrée par les experts suivants :

- M. Coen Kompier, spécialiste de l’OIT des Normes internationales du Travail.

- Mme. Malika Hafid, Juriste et Juge, experte en droit.

- M. FILALI MEKNASSI Rachid, Juriste et expert international en droit du travail et normes.

- M. Ahmed BOUHARROU, Juriste et expert national en droit du travail et normes.

Programme:

9 h : Accueil des participants

9h30 : Séance inaugurale Mots d'ouverture Présentation des participants

10 h : ‘’L'OIT, les normes internationales du travail et la contribution des conventions 189 et 190 à la promotion du travail décent’’, Mr Coen Kompier,

11 h : ‘’Les écarts entre la Convention 190 et le droit marocain : Evaluation et voies d'harmonisation’’, Mme Malika Hafid

12 h : ‘’ Les apports de la Convention 190 à la santé et sécurité au Travail’’, Mr Ahmed Bouharrou

13 h : Pause-Café

13h30 : ‘’Les écarts entre la Convention 189 et le droit marocain applicable aux travailleurs domestiques’’, Mr Ahmed Bouharrou

14h30 : Groupes de travail avec les participants sur les voies d'action ; Mr R. Filali Meknassi

15h30 : Présentation des rapports des groupes de travail et recommandations

16 : Clôture de la Journée d'information/mobilisation

Déjeuner