Avis de réunion de l’assemblée générale extraordinaire de la société aluminium du Maroc sa

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALUMINIUM DU MAROC, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, jeudi 14 novembre 2024 à 10h30. L’Assemblée se tiendra à Tanger au siège social de la société, sis Zone Industrielle Mghogha Route de Tétouan Allée 2 Lot 78 à Tanger.

En vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant :

1. Ratification des modalités de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire ;

2. Approbation du projet de fusion par absorption d'Industube par Aluminium du Maroc et Approbation des termes et conditions du Traité de fusion ;

3. Modification corrélative des statuts ;

4. Constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption d'Industube par Aluminium du Maroc ;

5. Pouvoirs à donner pour l'accomplissement des formalités légales.

Pour participer à ladite Assemblée Générale Extraordinaire, il est nécessaire de justifier de sa qualité d’actionnaire.

Les propriétaires d’actions nominatives inscrits sur le registre des actions nominatives de la société doivent justifier de leur identité en entrant en séance.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent, pour leur part, déposer au siège social de la société, les actions au porteur ou un certificat, délivré par l’établissement dépositaire de leurs actions, au plus tard cinq (5) jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Seuls les actionnaires propriétaires d’au moins dix (10) actions ont le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires qui ne réunissent pas individuellement le nombre de 10 actions requis peuvent se réunir pour l’atteindre et se faire représenter par l’un d’eux à l’Assemblée.

Conformément aux dispositions de l’article 42 des statuts de la société, tout actionnaire peut voter à ladite Assemblée par correspondance dans les conditions prévues à l’article 131 bis de la Loi 17-95. A cet effet, tout actionnaire pourra, à compter de la publication du présent avis de convocation, demander par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, un formulaire de vote par correspondance. La société fera droit à toute demande reçue au siège social au plus tard dix (10) jours avant la date de l’Assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance peuvent aussi être retirés sur le site internet de l’entreprise, www.aluminiumdumaroc.com, et doivent parvenir à l’adresse email : a.hajaji@aluminiumdumaroc.com.

Seuls les formulaires de vote par correspondance reçus au plus tard deux (2) jours avant la date de l’Assemblée seront pris en compte pour le calcul du quorum à ladite Assemblée.

Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite aux articles 141 et 145 de la Loi 17-95.

Conformément à l’article 121 de la Loi 17-95, tout actionnaire remplissant les conditions prévues à l’article 117 de la Loi 17-95, a la faculté de requérir l’inscription d’un ou plusieurs projets de résolutions à l’ordre du jour. La demande d’inscription de ce ou ces projets de résolutions doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis.

Nous précisons qu’il n’y aura pas de possibilité d’assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire par visioconférence.

Projet de texte des résolutions à soumettre à l’assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2024

Première Résolution : Ratification des modalités de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, ratifie, sans restriction ni réserve, les modalités à travers lesquelles les actionnaires ont été convoqués.

L’Assemblée Générale donne décharge définitive au Conseil d’Administration et à son Président pour toutes les formalités accomplies à cette fin.

Deuxième Résolution : Approbation du projet de fusion par absorption d’Industube par Aluminium du Maroc – Approbation des termes et conditions du Traité de fusion par absorption d’Industube par Aluminium du Maroc 

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur l’opération de fusion projetée, du Traité de Fusion absorption d’Industube par Aluminium du Maroc ainsi que du rapport du commissaire aux apports, approuve :

- Le projet de fusion-absorption sous diverses conditions suspensives ;

- L’ensemble des conditions et modalités de la fusion telles qu’énoncées dans le Traité de fusion.

L’Assemblée Générale extraordinaire décide en conséquence la fusion par voie d’absorption sous les conditions prévues au Traité de fusion.

roisième Résolution : Modification corrélative des statuts

Faisant suite à l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide de procéder à la modification de l’article 3 qui stipule désormais :

- Article 3 : Objet social

« La société a pour objet au Maroc ou à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou en participation :

- Toutes opérations industrielles et commerciales relatives à tous modes de préparation et d’usinage, par tous procédés connus ou qui pourraient être découverts par la suite, les métaux et toutes matières susceptibles de les remplacer dans toute leurs utilisations ;

- La fabrication de tous demi-produits filés en aluminium et ses alliages obtenus par extrusion, le traitement de surface de ces produits par anodisation ou tout autre procédé, leur commercialisation en général ;

- La création, l’acquisition, la prise à bail et l’exploitation de tous établissements industriels, commerciaux et autres dont la société pourra avoir besoin ainsi que tous matériels et mobiliers nécessaires à la fabrication et à la commercialisation de ses produits ;

Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessous spécifiés ou pouvant leur être utiles ou en faciliter la réalisation, le tout tant au Maroc qu’à l’étranger.

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption d’Industube par Aluminium du Maroc

L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du Traité de fusion ainsi que du rapport du commissaire aux apports, et faisant suite à l’approbation des résolutions qui précèdent :

1) Constate la réalisation définitive des conditions suspensives prévues à l’article 7 du Traité de fusion ;

2) Constate la réalisation définitive de la fusion entre la société Industube et Aluminium du Maroc avec effet à la Date de Réalisation telle que définie par le Traité de Fusion ;

3) Constate la dissolution de plein droit de la société Industube avec effet à la Date de Réalisation telle que définie par le Traité de Fusion.

Cinquième résolution : Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités légales

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes aux fins d’accomplir les formalités légales nécessaires.