CFG Bank: Assemblée Spéciale (Catégorie A) du 16/11/2023 Avis de réunion valant convocation


Mesdames et Messieurs les actionnaires de catégorie A de la société CFG BANK (ci-après, la Société), banque agréée par décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 35 du 25 avril 2012, société anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n° 67421, au capital de 591.068.300 dirhams, dont le siège est à Casablanca, 5/7 rue Ibnou Toufail, sont convoqués en assemblée spéciale (l’Assemblée Spéciale) qui se tiendra au siège social de la Société le : jeudi 16 novembre 2023 à 9 heures.

À l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Suppression des actions de catégorie A ;

2. Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ;

3. Pouvoirs en vue des formalités.

Modalités d’inscription d’un projet de résolution

Les actionnaires de catégorie A réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée (la Loi 17-95), disposent d’un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Spéciale. La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doit être déposée ou adressée au siège social de la Société contre accusé de réception dans le délai précité.

Modalités de vote a l’assemblée

Les actionnaires de catégorie A présents à l’Assemblée Spéciale participent en leur nom propre, au vote du projet des résolutions qui leur sont soumises. Ils peuvent également participer à ce vote au nom des actionnaires représentés, suivant les modalités ci-après définies.

Enfin, les actionnaires de catégorie A qui ne peuvent ni participer à cette assemblée, ni se faire représenter par un autre actionnaire, peuvent participer au vote, au moyen du formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou un ascendant ou un descendant, justifiant d’un mandat.

Les copropriétaires d’actions indivises sont représentées aux assemblées spéciales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. L’actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d’assister aux assemblées.

Un actionnaire peut également se faire représenter par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Des formulaires de vote par procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou sur demande, ou encore, sur le site internet de CFG BANK (www.cfgbank.com), accompagnés du projet du texte des résolutions qui seront soumises au vote lors de l’Assemblée Spéciale.

Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire adressée à la Société sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée Spéciale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Vote par correspondance

Les actionnaires qui ne peuvent participer à cette assemblée peuvent voter au moyen du formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire est mis à leur disposition au siège social de la Société.

Il peut également être téléchargé sur le site internet de CFG BANK (www.cfgbank.com).

Le formulaire de vote par correspondance, dûment complété et signé, devra être i) envoyé au siège de la Société, au 5/7 rue Ibnou Toufaïl, Casablanca, ou ii) déposé en main propre, contre décharge, auprès de la Direction des Affaires Juridiques de CFG BANK située à l’adresse ci-dessus indiquée, ou iii) envoyé à l’adresse électronique actionnaire@cfgbank.com, au moins deux (02) jours avant la réunion de l’Assemblée Spéciale

Tout formulaire non reçu dans le délai mentionné ci-dessus, ne sera pas pris en compte pour le vote des résolutions.

Information des actionnaires

Tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Spéciale seront tenus à votre disposition au siège social et sur le site internet de la Société à compter de la date de publication de l’avis de convocation. Les actionnaires peuvent obtenir, sans frais, une copie de tout ou partie de la documentation au siège social de la Société.

Le projet des résolutions qui seront soumises au vote de cette assemblée est annexé à cet avis de réunion valant convocation.

Projet de résolutions a l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions de categorie a en date du 16 novembre 2023

Première résolution

L’Assemblée Spéciale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide (i) la suppression de la catégorie d’actions A, sous condition suspensive de la constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital réservée au public dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société, et, (ii) en tant que de besoin, la refonte corrélative des statuts de la Société à l’issue de la suppression des différentes catégories d‘actions composant à cette date le capital de la Société.

Deuxième résolution

L’Assemblée Spéciale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, délègue les pouvoirs les plus étendus au Conseil

d’Administration à l’effet notamment, d’effectuer les opérations nécessaires à la réalisation de la suppression des catégories d’actions et accomplir toutes formalités nécessaires à cet effet.

Troisième résolution

L’Assemblée Spéciale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité qu’il appartiendra.


 

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