États financiers consolidés au 30 juin 2023

Note 1. regles et methodes comptables

1.1. Référentiel comptable
En application de lavis n٠5 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 26/05/2005 et conformément aux dispositions de l'article 6. paragraphe 6.3 de la circulaire n.07/09 du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) du 15 juillet 2009. les états financiers consolidés du Croupe COSUMAR sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales adoptées au sein de l'Union Européenne au 30 juin 2023 et telles que publiées à cette même date.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).
Le Groupe suit régulièrement les dernières publications de l'IASB et de l'IFRIC.
En 2019. l'IFRS 16 et l'IFRIC 23 sont entrées en vigueur dans les comptes des exercices ouverts à partir du 1.* janvier 2019 :
٠ La norme IFRS 16 relative aux contrats de location. A cet effet l'ensemble des contrats de location du Croupe COSUMAR répondant aux critères énoncés par la norme apparaissent dans le bilan de la société.
٠ L'IFRIC 23 lié à l'incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat.
En 2018. l'I FRS9 instruments financiers, remplace la plupartdes dispositions existantes en IFRS, notamment IAS 39. La nouvelle norme est applicable de manière obligatoire au 1٥٠ janvier 2018.
Les dispositions de la norme sur le classement, l'évaluation et la dépréciation des instruments financiers sont appliquées par le groupe et n'ont pas d'incidence sur les comptes et leurs comparatifs.
L'analyse du risque crédit client est réalisée selon une procédure interne bien définie qui met en place des lignes directrices claires, des examens réguliers en matière de crédit et un suivi rigoureux des créances douteuses.
Les créances clients sont mesurées au coût amorti. Le groupe COSUMAR applique une approche simplifiée basée sur les pertes attendues à maturité.
Il n'y a aucun impact matériel sur la dépréciation des comptes clients et des prêts à long terme lié à l’application de l’IFRS 9.

En 2018.1'IFRS 15. qui remplace IAS 11 Contrats de Construction. IAS 18 Re٧enu des activités ordinaires et leurs interpretations, est appliquée sur une base retrospective du 1" janvier 2018.
Conformément à IERS 15. l'ensemble des contrats de la société COSUMAR avec ses clients répond aux critères énonces par la norme à savoir la substance commerciale des contrats, l'approbation des modalités du contrat clairement identifiées par les differentes parties (prix, produit et/ou prestation, conditions et mrclalités de paiement).
Le chiffre d'affaires est reconnu a la livraison au moment du transfert du contrOle du bien ou du service au client.
IFRS 15 n'a pas d'impact materiel sur le Groupe COSUMAR puisque plus de 99 % des ventes du Groupe concernent des livraisons de sucre raffine et de coproduits à un moment précis.
IAS19 révisée dont 1’évolu^on est la suppression de اا règle du corridO؛po٧r la reconnaissance des écarts actuariels. Ces derniers sont désormais reconnus en intégralité 1'annèe de leur constatation en contrepartie des autres elements du résultat global ainsi que l'utilisation d'une table de mortalité generationnelle.
En 2010. le Groupe a ainsi applique au niveau des presents etats financiers la norme IFRS 5 révisée « Regroupement des entreprises » dont la principale évolution est que le Goodwill n'est determine qu'a la date de la prise de contrôle et que. des 2010. il n'est plus possible de l'ajuster au delà de la période d'evaluation. Désormais, les acquisitions complementaires après la prise d'un contrôle majoritaire ne modifient plus le montant du Goodwill.
En 2009. le Groupe COSUMAR avait opte, dans le cadre de la norme IAS 1 révisée, pour la présentation du résultat global en deux etats :
٠ Etat détaillant les composants du résultat (etat du résultat) :
٠ Etat commençant par le résultat et détaillant les autres elements du résultat global (etat du résultat global).
1.2. Principes de consolidation
Les comptes consolides sont établis selon la convention du coût historique a l'exception de certaines categories d'actifs et passifs conformément aux principes édictes par les IFRS.
Toutes les sociétés du Groupe Cosumar sont consolidées à partir de comptes semestriels arrêtés au 50 juin 2025.

Conformément aux dispositions des IFRS, il n'y o pas d'exemption au périmètre de consolidation du Croupe. Les participations non significatives sont traitées en tant que titres AFS.
1.3. Immobilisations corporelles Règle spécifique à la première adoption
Dans le cadre de la première application des normes IFRS et conformément aux dispositions de la norme IFRS1. la société a procédé à l'évaluation à la juste valeur au 1،. janvier 2006 de l'ensemble de ses actifs immobilisés incorporels et corporels, et a retenu cette valorisation comme coût présumé. Les évaluations à la juste valeur ont été réalisées par des experts indépendants.
Principes applicables depuis le 1. janvier 2006
Conformément à la norme IAS16. les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique ou de fabrication initial, diminué du cumul des amortissements et le cas échéant du cumul des pertes de valeur.
Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d'utilisation (durée d'utilité).

Le mode d'amortissement retenu par le Groupe est le mode linéaire.

1.4 Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation.

Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou aux coûts de production encourus pour amener les stocks dans l'état et à l’endroit oû ils se trouvent Ces derniers comprennent sur la base d'un niveau normal d'activité, les charges directes et indirectes de production. Les coûts de revient sont généralement calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour achever les produits et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

1.5. Avantages du personnel

Les engagements du Croupe au titre des régimes de couverture maladie à prestations définies et des indemnités de fin de carrière sont déterminés, conformément à la norme IAS19. sur la base de la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte des conditions économiques propres au Maroc. Les engagements sont couverts par des provisions inscrites au bilan au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés.

Les indemnités de départ en retraite font également l’objet d’une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte de la probabilité de la présence des salariés dans le Croupe, à leur date de départ en retraite. Cette provision est actualisée à chaque clôture.